Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Présentation
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je le sais car mes services ont conduit, depuis plus d’un an, un travail collégial au sein du Réseau littoral, qui comprend élus et services de l’État, afin d’identifier des mesures de clarification. Un atelier sur l’application de la loi Littoral s’est d’ailleurs tenu en novembre 2016 dans les locaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL – de Rennes, en présence d’élus et de représentants de tribunaux et de cours administratives, pour rechercher un encadrement plus adapté à la question spécifique des dents creuses.
Je suis prête à donner suite à un certain nombre de mesures techniques susceptibles de simplifier et clarifier la mise en oeuvre de la loi Littoral.
