Intervention de Emmanuelle Cosse

…ou encore l’ajout de nouvelles dérogations. Je remercie d’ailleurs la rapporteure Pascale Got d’avoir demandé la suppression de ces dispositions. C’est donc à l’article 9 A dans sa rédaction issue des travaux de la commission que je veux vous proposer deux amendements de compromis élaborés avec le Réseau littoral à partir de cas précis soumis par des élus. Ils permettent des avancées sur deux points : le comblement des dents creuses d’une part, la relocalisation des activités et des biens face au recul du trait de côte de l’autre. Leur but est d’assurer aux élus locaux la sécurité juridique dont ils ont besoin pour élaborer leurs plans locaux d’urbanisme et, mener à bien leurs projets.

Mais je vous le dis également, le Gouvernement n’ira pas plus loin dans le cadre de cette proposition de loi. Car je ne peux pas accepter de voir la loi Littoral, si importante pour la protection, la valorisation et la gestion de nos espaces côtiers, remise en cause comme elle l’a été au Sénat. Je peux d’autant moins l’accepter s’agissant d’une proposition de loi et faute d’une étude d’impact sur l’ensemble des modifications législatives auxquelles j’ai dû m’opposer en première lecture.

Depuis longtemps, la loi Littoral joue un rôle essentiel dans la préservation de notre littoral, notamment face à une urbanisation non maîtrisée. C’est du reste pour cela qu’elle a été saluée par les Français. Elle permet aussi de conserver intacte la richesse naturelle des côtes françaises qui sont un bien commun envié par de nombreux pays.

En ces temps où les questions climatiques reviennent au centre des débats, la préservation de ce patrimoine est indispensable. Dans ce contexte, nul ne peut ignorer la nécessité d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique sur l’évolution de nos côtes. Nos concitoyens attendent donc des réponses rapides et solides. Mais face à ce texte fondateur en matière de préservation de notre patrimoine qu’est la loi Littoral, nous devons faire extrêmement attention aux modifications que nous pourrions être conduits à introduire dans le texte dans le cadre de cette discussion.