Intervention de Stéphane Demilly

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde une problématique majeure : le réchauffement climatique et son impact désastreux sur l’élévation du niveau de la mer qui affecte nos littoraux. Plusieurs événements récents ont d’ailleurs contribué à nous alerter sur l’urgence de répondre à ces questions.

Je veux bien évidemment mentionner en premier lieu, à l’instar de Mme la rapporteure, la tempête Xynthia de 2010 dont le bilan fut extrêmement lourd avec quarante-sept décès et plus d’un million de foyers privés d’électricité ; mais également les inondations d’octobre 2015 dans le département des Alpes-Maritimes qui ont fait vingt victimes et paralysé de nombreuses communes pendant plusieurs jours.

Je ne cite que ces deux exemples particulièrement évocateurs et emblématiques, mais la liste est longue des catastrophes vécues sur nos côtes et qui sont liées directement ou indirectement au réchauffement climatique. Il était donc indispensable que la représentation nationale se saisisse de ce sujet sans plus tarder.

Cette proposition de loi vise ainsi à compléter les dispositifs existants et à créer de nouveaux outils pour les collectivités locales concernées. Le texte marque en cela une nouvelle étape en matière de gestion du trait de côte dans notre pays.

La France est un grand pays maritime. Les côtes françaises représentent en effet plus de 7 500 kilomètres, pour 885 communes littorales. Si ces dernières ne couvrent que 4 % du territoire métropolitain, elles accueillent néanmoins 6,2 millions de Français et un nombre croissant de touristes durant la période estivale. Joyaux de notre paysage, ces littoraux font la fierté de nos concitoyens et contribuent à faire rayonner notre pays à travers le monde. Leur préservation est donc essentielle.

La France peut et doit être fière de la politique menée depuis plusieurs dizaines d’années pour protéger et valoriser son littoral. Il faut ainsi souligner la création, en 1975 – il y a plus de quarante ans –, du Conservatoire du littoral, qui mène une politique foncière ambitieuse de sauvegarde du territoire. Son patrimoine correspond aujourd’hui à 635 sites naturels et plus de 1 000 kilomètres de côtes. Son action ne peut être que saluée et soutenue.

Je tiens également à évoquer la loi Littoral de janvier 1986, adoptée à l’unanimité, qui résultait d’une synthèse équilibrée entre développement et préservation de nos côtes. Elle est encore plébiscitée aujourd’hui par nos concitoyens, qui ont bien compris les enjeux liés à la protection de notre littoral.

Le changement climatique, dont nous parlons souvent en commission, est bien réel, mes chers collègues, quoi qu’en disent les tenants d’une doctrine qui consiste à le minimiser, et même à le nier, en dépit de toutes les études scientifiques sérieuses. Ses conséquences sont catastrophiques pour l’avenir de notre planète, et donc pour celui de nos enfants. Elles sont d’ailleurs un peu plus visibles chaque jour et la simple observation de l’érosion de nos falaises des Hauts-de-France, dont je suis l’un des élus, et de Seine-Maritime suffit à faire comprendre qu’il se passe quelque chose de grave.

Les mesures scientifiques récentes mettent ainsi clairement et tristement en évidence une accélération de la montée des eaux. Toutes les prévisions s’accordent sur le fait que l’élévation de leur niveau moyen devrait atteindre 0,2 à 0,6 mètre à l’horizon 2100. Selon le service hydrographique et océanographique de la marine, 25 % du littoral métropolitain serait menacé, en particulier dans le Nord, en Seine-Maritime et, bien entendu, le long de la façade atlantique. Cette menace est déjà bien visible sur nos territoires ultramarins – je pense évidemment à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, mais également à l’ensemble de nos îles, qui observent ces phénomènes au quotidien.

Les impacts physiques de la montée du niveau de la mer obligeront donc, à terme, à une relocalisation des biens et des activités pour réduire l’exposition et la vulnérabilité aux aléas côtiers. Il est donc grand temps d’agir.

Les députés UDI ont toujours fait de la lutte contre le changement climatique l’une des priorités de leur action. Est-il utile de rappeler dans cet hémicycle le travail exceptionnel effectué en la matière par Jean-Louis Borloo, ainsi que la formidable impulsion donnée par le Grenelle de l’environnement ?

Dans un esprit constructif, nous avons apporté notre contribution à l’ensemble des textes soumis au Parlement sur cette question et soutenu l’accord de Paris sur le climat adopté lors de la COP21. En quelques années, la France est ainsi devenue un acteur majeur sur ces questions au niveau international. Il était donc important qu’elle s’engage enfin dans la préservation et l’adaptation de ses territoires littoraux au changement climatique.

Nous accueillons donc avec bienveillance cette proposition de loi. Chacun sait d’ailleurs que ce texte était attendu par les élus locaux et par nos concitoyens.

Sur la forme, cependant, nous regrettons le calendrier et le véhicule législatif choisis. Ce texte aurait en effet mérité d’être porté par le Gouvernement, ce qui aurait permis une réforme en profondeur de la réglementation relative au littoral. Une proposition de loi ne peut en revanche bénéficier d’une étude d’impact complète et de l’avis du Conseil d’État, ce qui est particulièrement regrettable pour des dispositifs dont nous ne connaissons pas les effets.

Par ailleurs, l’examen de ce texte arrive bien tard. Nous aurions souhaité débattre de ces questions en amont, et non à quelques jours de la clôture de la législature. L’adoption probable par notre assemblée d’un texte différent de celui du Sénat va automatiquement entraîner une nouvelle navette parlementaire qui empêchera, de fait, l’adoption définitive de ce texte avant la fin de nos travaux.