Intervention de Stéphane Demilly

Sur le fond, si le texte est particulièrement technique, il propose aux collectivités des outils nouveaux pour appréhender le recul du trait de côte. Il reprend plusieurs des quarante mesures issues du rapport du comité national de suivi pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, présidé par nos collègues Chantal Berthelot et Pascale Got, dont il faut ici saluer le bon travail.

Plusieurs dispositions de ce texte vont donc dans le bon sens. La création d’une stratégie intégrée du trait de côte au niveau national et local est une disposition que l’ensemble des parlementaires peuvent et doivent soutenir. Elle sera un outil indispensable pour les élus locaux et les acteurs concernés face à la montée des eaux.

La création des zones d’activité résiliente et temporaire, les fameuses ZART, prévue à l’article 3, répond quant à elle aux besoins d’adaptation de ces territoires littoraux. Ce zonage spécifique permettra de créer des zones d’aménagement adapté à la temporalité du recul du trait de côte.

Nous soutenons également l’obligation d’information du bailleur ou de l’acquéreur d’un bien situé dans une ZART des risques existants, disposition introduite lors de l’examen en première lecture.

L’article 9A, introduit par le Sénat, propose quant à lui des dérogations aux principes d’extension en continuité de l’urbanisation dans les communes littorales. Cette disposition, soutenue par la majorité des sénateurs, suscite cependant des inquiétudes chez nos concitoyens. Il convient en effet, mes chers collègues, de répondre aux attentes de ces territoires en veillant à toujours protéger notre littoral de toute urbanisation à grande échelle.

Pour ce qui est de la rédaction de cet article, pourquoi ne pas directement définir dans la loi, comme cela a pu être évoqué en commission, la notion de « hameaux existants » ? Cela pourrait permettre de dégager un consensus et de lever certaines inquiétudes. Nous serons donc particulièrement attentifs à l’évolution de cet article dans les débats qui vont suivre.

Madame la ministre, les territoires littoraux sont particulièrement attractifs : ils rassemblent une démographie importante, comme je l’ai dit dans mon introduction, et une activité économique croissante.

Ces espaces convoités sont pourtant fragiles et très menacés. Comme je viens de l’exprimer, le réchauffement climatique entraîne chaque jour un peu plus la montée du niveau des eaux. Si cette proposition de loi tente bien d’adapter notre législation à cette situation et pourrait répondre en partie aux attentes des acteurs concernés, des incertitudes persistent cependant – je pense notamment à l’absence d’étude d’impact complète sur ces mesures, mais aussi aux questions qui entourent le financement de certains dispositifs, tels que le recours au fonds de prévention des risques naturels majeurs prévu à l’article 2 bis.

Pour ces raisons, le groupe UDI, tout en ayant, comme vous l’avez compris, un regard positif sur cette proposition de loi, positionnera définitivement le curseur de son vote à l’issue des débats.