Intervention de Chantal Berthelot

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure – chère Pascale –, mes chers collègues, attendue par les élus locaux, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique est examinée aujourd’hui en deuxième lecture dans notre hémicycle.

Les travaux effectués au Sénat ont permis d’affiner et de conforter l’essentiel des mesures comprises dans ce texte. Je soulignerai, entre autres, le principe posé en première lecture dans notre chambre et entériné par les travaux au Sénat selon lequel la constitution des zones d’activité résiliente et temporaire, autrement appelées ZART, relève de la compétence des collectivités locales.

Mais cette première lecture au Sénat a aussi, et il convient de le préciser, fait naître une certaine confusion et, par là même, une incompréhension sur l’objet fondamental et le périmètre initial de cette proposition de loi. Des pétitions, communiqués et articles de presse, dénonçant des attaques à la loi Littoral, ont stigmatisé cette proposition de loi.

Je tiens à rassurer ceux qui doivent l’être en réaffirmant que ce texte vise à adapter nos territoires littoraux au changement climatique, et rien d’autre ! Tout est dans le titre ! Je partage l’analyse de la rapporteure, Pascale Got : la présente proposition de loi ne saurait être le réceptacle des tentatives infructueuses de modifier la loi Littoral intervenues au cours de cette législature.

Un amendement défendu par les sénateurs Les Républicains a ainsi été adopté pour ouvrir de nouvelles zones d’urbanisation pour des activités économiques hors des espaces urbanisés, sans lien avec la relocalisation des biens et des personnes. Cet amendement est en totale contradiction avec l’esprit de la loi Littoral de 1986 et de la proposition de loi que nous défendons aujourd’hui.

Afin de rétablir l’esprit et la lettre du présent texte, cette disposition a été corrigée par Mme la rapporteure lors de son examen, la semaine dernière, en commission du développement durable. Elle a proposé un amendement, que nous avons soutenu, rendant possible les constructions dans les hameaux existants dès lors que leur périmètre n’est pas modifié et que le hameau concerné présente déjà un nombre significatif de constructions. Parallèlement, la relocalisation des biens situés dans une ZART pourra se faire en discontinuité dès lors qu’ils constitueront un hameau nouveau. Un décret précisera les critères de définition des hameaux existants et des hameaux nouveaux – notre collègue Martial Saddier a demandé tout à l’heure en commission à Mme la ministre de nous en parler un peu.

La relocalisation sera également possible en discontinuité uniquement pour les activités agricoles, forestières et de culture marine figurant déjà dans une ZART. Cette possibilité sera assortie de l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

De telles corrections étaient indispensables à la cohérence du texte et au respect de son esprit. Mais, la confusion semblant perdurer malgré tout, les travaux que nous mènerons en séance permettront de définitivement clarifier les choses.

Afin de répondre aux attentes légitimes des élus locaux, qui souhaitent mettre en oeuvre des stratégies locales, nous devons agir en responsabilité et rester au coeur du sujet de cette proposition de loi. Je tiens à saluer, comme l’a fait Mme la rapporteure, la grande écoute dont a su faire preuve le Gouvernement sur ce texte et sur cette question précise. L’amendement à l’article 9A que Mme la ministre soumettra à notre examen symbolise cette volonté d’aboutir à l’adoption du texte et à la mise en oeuvre de mesures attendues. Le groupe SER le votera massivement.

Pour se recentrer sur le coeur du texte que nous examinons en deuxième lecture, et dans une démarche que l’on pourrait qualifier de pédagogique, eu égard à ce qui vient d’être dit, il est important de rappeler sa structuration autour des trois axes suivants.

Le premier propose d’élaborer les politiques d’anticipation du changement climatique avec la consécration de l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local, en complément des dispositions prises dans la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Le deuxième permet d’identifier le risque lié au recul du trait de côte, avec la création d’une nouvelle section relative à l’évolution et à la gestion intégrée du recul du trait de côte, à l’instar de la gestion du risque d’inondation. Il permet également l’intégration de ce phénomène aux risques naturels devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, en introduisant dans ces plans le concept de zone d’autorisation d’activité résiliente et temporaire.

Le troisième encourage le développement durable des territoires littoraux en proposant de nouveaux dispositifs capables de répondre aux problématiques spécifiques liées au recul du trait de côte et à l’élévation du niveau de la mer et des océans. C’est le cas du BRILi – bail réel immobilier littoral –, nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des ZART, qui permettra aux territoires de développer de nouveaux projets d’aménagements positifs et durables pour les populations, en prenant en compte la temporalité des activités soumises au risque du recul du trait de côte.

Mes chers collègues, les enjeux pour nos territoires littoraux et nos territoires insulaires restreints, tels que nous les connaissons dans les outre-mer, sont considérables. La gestion de nos littoraux doit intégrer une approche combinée d’aménagement du territoire et de protection environnementale. C’est l’équation que parvient à résoudre la présente proposition de loi. J’ajoute que l’adaptation cherche toujours à gérer l’inévitable.