Intervention de Gilles Lurton

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques.

Ce texte constitue la concrétisation des quarante mesures proposées par le Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte – un texte que nous ne réfutons pas d’emblée, en ce qu’il offre aux élus du littoral des outils dont ils peuvent se saisir, s’ils le souhaitent, pour prévenir les dangers de l’érosion du trait de côte.

Si nous ne le réfutons pas d’emblée, nous ne souhaitons pas cependant qu’il devienne une réglementation supplémentaire empilée sur le haut de la masse des contraintes s’appliquant aux élus du littoral, qui les empêchent de développer leurs territoires.

Si nous ne le réfutons pas, nous savons aussi qu’il soulève de multiples inquiétudes et risque malheureusement d’être l’occasion manquée de résoudre un certain nombre de difficultés auxquelles se trouvent confrontés, depuis des années, les élus du littoral. C’est ce dont je voudrais parvenir à vous persuader au cours de cette deuxième lecture, en étant également très direct, madame la rapporteure, et désireux que soit respectée la capacité d’expression de cette assemblée.

Je suis un élu du littoral, d’une partie exceptionnelle de notre littoral qui va du Mont Saint-Michel jusqu’à Saint-Briac-sur-Mer en passant par Cancale, Saint-Malo et Dinard. En tant qu’élu du littoral, je constate l’évidence : le recul du trait de côte constitue un véritable risque naturel ; le trait de côte doit être manifestement protégé, d’autant plus que l’élévation du niveau de la mer risque d’exposer davantage nos territoires aux risques de submersion marine et d’érosion côtière – notre collègue l’a très bien rappelé.

Nous devons aujourd’hui anticiper les conséquences de ces phénomènes sur un littoral de plus de 11 millions de kilomètres carrés qui constitue un atout exceptionnel pour notre pays mais, aussi, une très grande richesse que nous avons su jusqu’à présent protéger grâce à la loi littoral de 1986.

Les travaux du rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Michel Vaspart, vont dans ce sens et je tiens à les saluer. Il se trouve que son territoire touche le mien et que, comme moi, Michel Vaspart, élu des bords de Rance, a su faire preuve d’un certain pragmatisme pour répondre aux interrogations qui lui sont soumises quotidiennement, sur le terrain, par les élus locaux. Notre rôle n’est-il pas de faire évoluer la loi pour répondre aux aspirations des citoyens de notre pays ? Notre rôle n’est-il pas de trouver les meilleures solutions aux difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens ?

C’est en tout cas ce qui m’anime quand, en première lecture, je propose un amendement visant à modifier la loi littoral pour répondre aux difficultés des acteurs locaux et proposer l’ajout d’un article qui, quelques jours plus tard, sera repris en termes quasiment identiques par le Sénat.

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez balayé d’un revers de la main ma proposition, estimant que cette proposition de loi sur le trait de côte – vous l’avez confirmé ce soir – n’était pas un véhicule législatif susceptible de modifier la loi Littoral.