Intervention de Gilles Lurton

Vous m’avez cependant reconnu une certaine ténacité et je tiens, madame la ministre, à vous remercier de l’esprit d’ouverture dont vous avez fait preuve au cours des débats au Sénat en acceptant finalement que nous puissions enfin débattre des problèmes posés par l’application stricte de la loi Littoral.

La version adoptée par le Sénat a introduit avec l’article 9 A quelques dérogations à la règle d’urbanisation en continuité afin de permettre le recul stratégique des activités en autorisant notamment l’urbanisation des dents creuses dans les hameaux, la création de zones d’activité résiliente temporaire ou, encore, le recul des installations agricoles, forestières et de cultures marines.

Cet article 9 A introduit par le Sénat permet aussi la construction d’annexes de taille limitée – comme le prévoit d’ailleurs l’article 20 A de la loi Montagne votée il y quelques jours à la quasi-unanimité de notre Assemblée.

Enfin, dans sa rédaction issue du Sénat, cet article 9A prévoyait la création de zones d’activités économiques dans les conditions définies par voie réglementaire.

Cet article adopté par le Sénat me convenait parfaitement ; il répond pleinement aux préoccupations qui nous sont quotidiennement soumises.