Intervention de Gilles Lurton

Il comprend à mon avis des garde-fous suffisants pour ne pas dégrader le littoral.

Je rappelle, de surcroît, ce que vous semblez vouloir ignorer : il s’applique en dehors de la bande des 100 mètres, en dehors des espaces proches du rivage, en dehors des espaces remarquables et en dehors des coupures d’urbanisation. En bref, il ne s’applique que dans les espaces soumis à la loi Littoral et pour lesquels il n’existe aucune co-visibilité avec le littoral.

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale, sur votre proposition, madame la rapporteure, a adopté un nouvel amendement modifiant l’article 9 A. Je vous remercie également de l’esprit d’ouverture dont vous avez su faire preuve en acceptant d’étudier au moins le problème qui nous est soumis et je suis heureux de constater que mes interventions répétées depuis le début de ce quinquennat – je le revendique ! – portent enfin leurs fruits.