Intervention de Gilles Lurton

Nous voulons tous préserver la loi Littoral. Il faut évidemment faire très attention car les marges de manoeuvre sont assez étroites mais, aujourd’hui, la jurisprudence ne s’attache qu’à la protection, ce qui a conduit à tout bloquer.

Un second point me laisse sceptique : il s’agit, à l’article 13, de l’utilisation qu’il est proposé de faire du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé Fonds Barnier. Depuis 2002, le législateur a eu tendance à lui confier systématiquement de nouvelles missions chaque année. Cependant, d’après le rapport sur L’État face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations de la Cour des comptes de 2009, cette multiplication de missions « nuit à la cohérence et à la clarté de ses interventions ». Nous ne pouvons plus continuer à lui donner de nouveaux financements sans au moins prévoir des études d’impact précises sur les dépenses et les ressources à court, moyen et long termes.