Intervention de Stéphane Travert

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui, en deuxième lecture, la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Je veux saluer, tout d’abord, le travail réalisé par notre rapporteure et par la commission pour proposer un texte à la fois équilibré et indispensable. De fait, il convient de souligner les avancées offertes par ce texte de compromis.

L’érosion et les risques accrus de submersion marine nous obligent aujourd’hui à légiférer et à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux dangers imminents de destructions, protéger nos concitoyens et anticiper l’avenir de l’aménagement de nos territoires littoraux. Ce faisant, cette nécessaire réflexion sur l’urbanisation des espaces côtiers et la définition des risques ne doit pas nous exonérer d’assouplir un certain nombre de règles qui entravent, à l’heure actuelle, les territoires littoraux ruraux, et qui peuvent parfois empêcher leur développement.

Nous devons en effet répondre à un certain nombre d’enjeux relatifs à la dynamisation de nos communes littorales : développer des stratégies nationales et locales face à l’érosion de nos côtes ; accompagner les communes et développer l’offre touristique et économique ; offrir un cadre de vie dynamique à nos concitoyens, en proposant des services publics indispensables à la survie de nos territoires : les écoles, les commerces, les pôles de santé, pour ne citer qu’eux.

Cette proposition de loi identifie le risque lié au recul du trait de côte et propose la création de nouveaux types de zonages. Je souhaite me concentrer particulièrement sur l’article 9 A, auquel le Sénat a souhaité apporter des modifications – je veux parler de la problématique des dents creuses, autrement dit de l’autorisation de construire sur des parcelles situées entre deux terrains bâtis dans le même hameau. Si je comprends les objectifs des amendements adoptés au Sénat, nous devons toutefois nous garder de créer des principes qui pourraient être opposés en permanence par ceux qui veulent que rien ne bouge.

Or le Gouvernement et nous-mêmes avons la volonté – qui s’est concrétisée par le dépôt d’un amendement dont vous avez parlé, madame la ministre –, de trouver des solutions durables et pertinentes, ne remettant nullement en cause la loi Littoral, qui doit rester un garde-fou contre l’urbanisation sauvage et massive. Cet amendement vise à confirmer la possibilité d’urbanisations nouvelles dans les communes littorales et organise leur mise en oeuvre, afin de respecter les objectifs de lutte contre le mitage des espaces fixés dans le cadre de la loi Littoral depuis 1986.

Nous voulons ici adapter les territoires littoraux aux nouveaux enjeux d’urbanisme et répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leurs territoires. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir pris en compte ces difficultés.

Je vis dans une circonscription littorale – la presqu’île du Cotentin, le long de la côte ouest de la Manche. Sur ce territoire, les maires sont confrontés à une insécurité juridique permanente lorsqu’ils décident d’accorder des permis de construire sur des parcelles situées en dents creuses, qui ne consomment pas de terres agricoles.

Aussi, à la décision du juge, nous préférons le cadre d’un décret qui permettra de clarifier définitivement les situations, au moyen de garde-fous, de stratégies locales, de relocalisations. En effet, il existe des différences notables dans l’application de la loi Littoral selon les départements, notamment s’agissant de la définition des hameaux et des villages, la discontinuité entraînant de nombreux refus de densification de zones déjà urbanisées.

En matière d’urbanisme, l’assouplissement des opérations de densification par le comblement des dents creuses des hameaux existants, sans que cela ouvre un droit à une extension du périmètre de ces hameaux, représente pour nos élus locaux des perspectives favorables de développement maîtrisé.

À travers ces dispositions, nous souhaitons responsabiliser les élus locaux et déployer une planification stratégique des territoires sur la base des réalités géographiques et non plus des décisions juridiques. Nos départements littoraux ne doivent pas devenir des réserves où les choses resteront figées pour la nuit des temps. Nous devons adapter nos modes de vie et proposer un développement harmonieux des territoires en cohérence avec les demandes de nos concitoyens et en bonne intelligence avec l’ensemble des acteurs concernés.

L’amendement du Gouvernement que nous allons soutenir au cours de la discussion confirme notre volonté de clarifier la situation des constructions nouvelles des hameaux existants dans les communes littorales, tout en conservant les critères proposés par le Gouvernement pour se limiter aux zones que le juge administratif aurait qualifiées « d’urbanisation diffuse », à l’exclusion des zones comportant trop peu de constructions pour entrer dans cette catégorie.

À travers ce texte, nous souhaitons répondre à de multiples enjeux présentés par notre rapporteure, Mme Pascale Got. Après cinq années de travail sur ce sujet, je ne doute pas que nous trouvions le chemin pour nous rassembler et régler cette question des dents creuses, qui demeure une épine dans le pied de certains territoires. Madame la ministre, nous vous remercions de l’écoute qui sera la vôtre et du dialogue que nous allons mener ensemble pour aboutir à une solution pérenne. Je souhaite que ce texte soit adopté définitivement dans les meilleurs délais, afin de répondre aux défis auxquels nous devons faire face dans nos territoires ruraux.