Intervention de Yannick Moreau

Il faudra maintenant parler de ZART, de ZMTC, de BRILI, qui devront être compatibles avec les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – les SRADDET – et avec la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte – la SNGITC –, pour former un bloc normatif solide avec les schémas de cohérence territoriale – les SCOT – et les plans locaux d’urbanisme intercommunal – les PLUI –, alors même que la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – la GEMAPI – sera de compétence communautaire à partir de 2018 et que les plans de prévention des risques naturels – les PPRN – viennent bousculer complètement les documents d’urbanisme de l’ensemble des communes littorales françaises.

Les PPRN s’avèrent souvent ubuesques, madame la ministre, comme à Noirmoutier, où l’État a décidé que l’île pouvait faire face à des submersions venant des côtés ouest et est de l’île en même temps, provoquant des brèches forfaitaires dans les digues de protection - un cauchemar totalement irréaliste qui fait peser de lourdes menaces sur la vie économique de cette île, qui refuse de se laisser vitrifier. Le PPRN des Sables-d’Olonne est également ubuesque, puisque l’État, là encore, a fondé son plan de prévention des risques littoraux, le PPRL, sur un risque de choc mécanique de vagues conduisant à placer l’ensemble du remblai en zone rouge, alors qu’il est orienté plein sud, soit à l’opposé des vagues et des vents dominants. C’est dire la complexité nouvelle que vos nouveaux schémas et vos nouvelles zones ajoutent à la gestion de l’urbanisme pour les communes littorales, madame la rapporteure.