Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J’aimerais tout d’abord saluer Mme la rapporteure qui s’est lancé le défi de définir la notion de hameau. Nous sommes nombreux ici à demander depuis des années que la définition du hameau soit clarifiée. Ce sujet dépassant très largement les clivages, à la mer comme à la montagne, j’avais suggéré en commission que l’on puisse disposer du projet de décret lors de nos discussions en séance, ce qui ne semble pas être le cas ; mais peut-être suis-je le dernier informé, ce qui ne choquera pas, compte tenu de ma position dans cet hémicycle.

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