Intervention de Martial Saddier

Je souhaiterais néanmoins savoir si nous pouvons disposer du projet de décret.

J’ai constaté que la discussion en commission n’avait pas laissé mes collègues insensibles, à commencer par Mme la rapporteure. Quand le Parlement renvoie à un décret, ce qui n’est jamais pour plaire à la représentation nationale, il est de bon ton de s’assurer que le décret soit publié un jour. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement qui imposerait au Gouvernement un délai de présentation du décret.

Par ailleurs, je profite d’avoir la parole pour intervenir sur la question du COS – coefficient d’occupation des sols – en zone de montagne, car l’article 9 BA relatif aux COS applicables dans les communes touristiques a été supprimé en commission.