Intervention de Annick Le Loch

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous l’avez dit l’une et l’autre, la loi Littoral est une grande loi, dont l’objet est la protection, la valorisation et la gestion des espaces côtiers. Nous sommes tous en faveur de cette loi fondatrice. Pour autant, nous revenons très régulièrement sur celle-ci. Si elle a permis de contenir une urbanisation anarchique excessive, ce dont on peut se réjouir, elle n’a pas empêché l’urbanisation du littoral en certains points.

C’est une loi essentielle, mais on entend souvent dire qu’elle n’est pas un modèle de clarté. Elle doit être clarifiée sur les plans législatif et réglementaire, dans le respect du principe fondamental de non-régression du droit de l’environnement. La clarification est indispensable compte tenu de l’insécurité juridique liée à une jurisprudence fluctuante, ainsi que cela a été rappelé tout à l’heure. On peut en effet recueillir des interprétations différentes des juges pour une même affaire. J’ai en tête deux arrêts qui concernent la commune de Pont-Aven.