Intervention de Guénhaël Huet

Comme nous avons pu le constater dans la discussion générale, l’article 9 A a retenu l’attention sur l’ensemble des bancs. J’aimerais rappeler que, tel qu’il a été rédigé par nos collègues sénateurs, cet article visait non pas à remettre en cause la loi Littoral mais à l’adapter, et ce, pour deux raisons principales.

Premièrement, chacun le sait, cette loi date de 1986 ; elle a donc besoin d’être aménagée et révisée. Deuxièmement, son application jurisprudentielle est fort discriminatoire et donne lieu à des interprétations différentes de la part des juges administratifs. La multiplicité des jurisprudences rend malaisée l’action des élus locaux, chacun l’a reconnu dans la discussion générale.

Notre collègue Gilles Lurton a déposé un amendement d’équilibre qui me paraît aller dans le bon sens. Il prévoit la possibilité d’urbaniser les dents creuses ; je n’y insiste pas, chacun sait ce qu’il en est. Le problème des dents creuses est très mal vécu sur le terrain et suscite une incompréhension générale, de la part tant des élus locaux que des populations locales.

L’amendement qui sera présenté dans quelques minutes vise à instituer des garde-fous ; il est donc faux d’affirmer que la loi Littoral serait remise en cause.