Intervention de Emmanuelle Cosse

J’aimerais rappeler, car je crains qu’on ne l’oublie au fur et à mesure de la discussion, que la proposition de loi vise à prendre des dispositions pour permettre aux communes de faire face à l’érosion du trait de côte. Pour ma part, je ne l’oublie pas, et j’espère que ces dispositions verront le jour.

L’inventivité dont vous avez fait preuve, madame la rapporteure, notamment avec le BRILI, le bail réel immobilier littoral, et la création de nouvelles zones est très intéressante. Le concept de résilience du territoire est lui aussi très fertile : pour la première fois – et je comprendrais qu’on considère que c’est trop tardif –, nous ouvrons la possibilité pour les territoires d’anticiper l’érosion du trait de côte et de s’interroger sur le réaménagement du territoire en prévision de ce phénomène.

Je ne vous cache pas que j’ai été gênée par l’ensemble de la discussion sur la remise en cause des dispositions de la loi Littoral. Premièrement, ce n’était pas l’objet du texte défendu par les parlementaires. Deuxièmement, il est très problématique de légiférer sans étude d’impact sérieuse s’agissant de certaines dispositions – je pense en particulier à l’implication que pourraient avoir des dérogations permettant l’aménagement du littoral.

J’ai été saisie par un grand nombre d’élus, lesquels m’ont demandé non pas un assouplissement de la loi Littoral, mais une meilleure sécurité juridique, car cette loi, bien qu’essentielle, est interprétative, et nous en avons tous fait l’expérience. Si elle permet vraiment de protéger le littoral, elle a aussi mis en difficulté parfois les services locaux comme les élus locaux dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Mon souci n’est donc pas d’élargir les possibilités d’aménagement du littoral, mais de sécuriser les élus, de faire en sorte qu’une prescription leur garantisse que leur plan local d’urbanisme ne sera pas remis en cause devant les juridictions.

Tel est l’objet du travail législatif qui est mené depuis plusieurs mois. C’est à cette fin que, saisie par les députés, j’ai accepté qu’on discute de ce sujet dans le cadre de cette proposition de loi, jusqu’à une certaine limite. Mais je vous le dis, madame Bonneton : il n’est pas question d’ouvrir tout le littoral ni toutes les dents creuses à l’aménagement, car cela ferait courir un risque important à la préservation du littoral !