Intervention de Emmanuelle Cosse

C’est pourquoi j’ai ouvert la possibilité de débattre de deux sujets. S’agissant des dents creuses, il faut distinguer celles comportant déjà du bâti et des services tels que le traitement des déchets et celles ne présentant aucun habitat déjà diffus et important. Sur ce point, les propositions du Gouvernement se contentent de reprendre la législation actuelle pour sécuriser les élus. Peut-être faudra-t-il faire évoluer la loi Littoral à l’avenir, mais ouvrir au fur et à mesure des dérogations à ses dispositions la condamne à disparaître. Il importe absolument de progresser. C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, madame Bonneton. L’article 9 A, tel qu’il a été défendu en commission et sera peut-être amendé par la suite, ne reviendra pas au mitage, il faut le dire très clairement.

En tant que ministre, représentant le Gouvernement, j’affirme que les documents d’urbanisme comportent actuellement des cas particuliers qui soulèvent des incompréhensions juridiques. Dès lors, on ne favorise pas l’aménagement de territoires déjà aménagés et on permet l’aménagement de territoires qui ne l’ont jamais été. Il faut donc clarifier les choses. C’est pourquoi je propose de définir les zones concernées dans un décret que je présenterai lors de l’examen ultérieur d’un amendement du Gouvernement. Il faut légiférer avec prudence. Les débats qui ont eu lieu au Sénat ont montré qu’on peut rapidement passer d’une petite dérogation à un aménagement très large, ce qui met en danger la loi Littoral. Je demande donc le retrait de cet amendement et émets à défaut un avis défavorable.