Intervention de Gilles Lurton

Je réaffirme, après l’avoir dit lors de la discussion générale, que la loi Littoral est une bonne loi qui a permis de protéger notre littoral, ce dont il me semble que nous sommes tous convaincus. Quant à l’affirmation selon laquelle cet article est un cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la proposition de loi, je réponds que le recul stratégique des activités fait partie de la problématique du recul du trait de côte et a par conséquent pleinement vocation à être traité dans ce texte.

Cet amendement reprend en partie celui adopté par le Sénat portant création de l’article 9 A et rappelle qu’il traite uniquement des espaces dépourvus de co-visibilité avec le littoral. J’ai longuement développé ce point tout à l’heure lors de mon intervention dans la discussion générale.

La rédaction de l’article que je propose diffère de celle du Sénat sur deux points. Le premier alinéa de l’amendement n’exclut pas les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement mais rend leur utilisation exceptionnelle, comme vous l’avez proposé au Sénat lors de la discussion de l’article 9 A, madame la ministre.

Par ailleurs, l’amendement ne prévoit pas d’autorisations de construction de zones d’activité économique, contrairement à la rédaction adoptée par le Sénat. Ce point a fait débat entre nous et il me semble que nous devons rechercher un compromis qui satisfera tous les élus locaux.

En revanche, cet amendement autorise bien la densification des hameaux existants, cette fois par une rédaction claire ; la relocalisation des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations mentionnés au 1° bis du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement dans les zones désignées à cet effet sans changement de destination possible, ce qui est un point important ; les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines ; et l’édification d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant dans des conditions définies par voie réglementaire. Ces dispositions sont exactement celles que nous avons votées dans le cadre de la loi Montagne.