Intervention de Jean-Pierre Vigier

Dans la logique de la lutte contre le harcèlement, l'article 2 prévoit de punir pénalement les discriminations exercées envers des personnes qui ont subi ou refusé de subir le harcèlement et pour lesquelles la vie sur le lieu de travail devient un facteur de stress.

Cette précision est importante pour les suites de la vie au travail et de la vie privée de la personne harcelée car le harceleur, vexé de n'avoir pas su imposer ses vues, peut exercer une sorte de vengeance. La qualité pénale des peines constitue un facteur de réflexion pour le harceleur ou la harceleuse.

Cependant, puisque nous instituons une peine grave, il me semble qu'il faut aussi prévoir comment punir les fausses déclarations de harcèlement lesquelles peuvent détruire vie et réputation d'un supérieur hiérarchique mal accepté. Les cas ne sont pas si rares, mes chers collègues. En la matière, les interprétations peuvent varier selon l'humeur des intéressés. Or une personne qui s'est crue harcelée ou qui a cru refuser de se laisser harceler, de bonne ou de mauvaise foi, peut avoir tendance à mal comprendre une décision ultérieure la concernant qu'il s'agisse de promotions manquées, d'installations dans des bureaux éloignés ou de l'attitude de ses collègues.

Il semblerait juste que cette personne subisse également une peine grave lorsque le non-harcèlement est prouvé. Il en va de l'équilibre du texte et de l'équité des situations.