Intervention de Emmanuelle Cosse

Sur ces deux amendements qui proposent de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat, le Gouvernement émet un avis défavorable dont voici les raisons. Tout d’abord, la rédaction du texte permet la densification de tous les hameaux sans en définir les caractéristiques, ce qui encourage le mitage urbain. Il autorise l’édification d’annexes, certes de taille limitée, mais en discontinuité de l’urbanisation existante.

Par ailleurs, vous avez conservé une disposition qui me semble très discutable, puisqu’elle prévoit une procédure simplifiée de modification des documents d’urbanisme ne comportant ni enquête publique ni évaluation environnementale. Nous rencontrons là les difficultés que j’évoquais tout à l’heure. Par le biais de ces amendements, vous remettez en cause certains équilibres sur lesquels repose la loi Littoral. Nous proposons des précisions pour stabiliser les choses ; vous proposez un élargissement total de l’aménagement qui n’est pas acceptable si l’on veut préserver le littoral.