Intervention de Martial Saddier

Je tiens à dire à la représentation nationale que, selon Mme Duflot, Mme la ministre et un peu moins Mme la rapporteure, il aurait fallu, depuis trente ans, faire évoluer les règles régissant l’urbanisme partout en France sauf en deux endroits : en montagne et sur le littoral.

Deuxièmement, je réponds à ce que vous venez de dire, madame Duflot, que, en trente ans, seules deux lois montagne ont été adoptées. Les occasions de s’attaquer, comme vous dites, à la loi Montagnen’ont donc pas été si nombreuses ! En outre, le moins que l’on puisse dire de la seule révision de la loi Montagne, c’est qu’elle ne s’est pas attaqué à l’urbanisme.

Quant aux propos de Mme la rapporteure, nous avons eu, en commission, des discussions transparentes sur ce point. Nous ne vous parlons pas de la loi Montagne, madame la rapporteure ! Je voudrais éclairer les parlementaires qui ne sont élus ni du littoral ni de la montagne. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les six grands lacs alpins relèvent de la loi Littoral. Par exemple, les communes limitrophes du lac d’Annecy ou du lac Léman présentent la superposition de l’application de la loi Littoral et de la loi Montagne sur la totalité de leur territoire.