Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a
Martial Saddier :Ainsi, madame la rapporteure, nous ne vous embêtons pas avec la loi Montagne ! Il s’agit d’un vrai sujet, madame la ministre. Cet article n’est pas un cavalier législatif. Nous sommes bien confrontés, dans ces communes, à la superposition de la loi Montagne et de la loi Littoral.
