Intervention de Philippe Le Ray

Nous sommes ici de nombreux élus de territoires littoraux et ce dont nous discutons là constitue quasiment notre quotidien. Nous devons donc être très précis. J’estime, avec la meilleure foi du monde, que la proposition de Mme la rapporteure constitue une avancée. Il faut en être conscient. Vous avez rencontré, madame la ministre, de nombreux élus qui vous ont détaillé des faits. Notre argumentation doit être très précise, car j’ai l’impression, confortée par l’intervention de Mme Duflot, que l’on confond beaucoup de choses.

La loi Littoral porte sur des communes dites « communes littorales », dont certaines présentent du foncier à quinze kilomètres du littoral. Nous n’allons pas traiter ce sujet aujourd’hui, nous en sommes bien d’accord, mais il s’agit d’un vrai problème.

Mme Duflot affirme que la loi Littoral a préservé le littoral et qu’il ne faut pas y toucher. En effet, elle l’a préservé et même très bien. Mais on constate qu’il n’y a quasiment plus un seul agriculteur dans la bande littorale, en tout cas bien moins qu’il y a quelques années. On les retrouve dans des espaces très en retrait du littoral.

On en mesure aussi les conséquences sur d’autres activités du secteur primaire. Il y a là une réalité découlant uniquement de la loi Littoral. Un agriculteur installé dans un espace proche du rivage ne bénéficiera pas de dérogation lui permettant de construire un bâtiment d’élevage. Je connais le cas d’un jeune couple d’éleveurs qui ne peut pas construire de bergerie à Quiberon, pris de surcroît dans les contradictions entre le règlement sanitaire départemental et la loi Littoral.