Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement propose de modifier la rédaction, plus qu’imprécise, de l’alinéa 3. Il prévoit que, en dehors des espaces proches du rivage, la densification des hameaux existants par comblement des dents creuses est autorisée lorsqu’elle respecte des critères de proportionnalité, afin d’éviter l’installation de bâtiments volumineux. Aujourd’hui, les élus locaux, dans leur ensemble, comprennent mal la possibilité de créer des hameaux nouveaux, alors que le comblement des dents creuses des hameaux existants est interdit.

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