Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Cet amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État précise les critères de définition des agglomérations, des villages, des hameaux existants comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs et des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
