Intervention de Emmanuelle Cosse

La loi a prévu la possibilité pour les territoires de créer des hameaux nouveaux. Ce n’est pas parce que les territoires ne s’en sont pas saisis qu’il faut la leur ôter.

S’agissant de la définition des « hameaux existants » à densité significative, ils doivent comprendre un certain nombre de constructions. La jurisprudence a répondu sur ce point et nous pourrons en discuter ensemble si vous le souhaitez.

Dans l’atelier législatif que nous avons tenu, en particulier sur la Bretagne, les magistrats ont expliqué que les STECAL ne sont pas suffisamment utilisés dans les documents d’urbanisme. Il est vrai que, depuis l’arrivée des STECAL, les territoires ne peuvent plus urbaniser toute la zone mais doivent s’en tenir à certains secteurs. Ceux-ci sont d’ordre exceptionnel, mais c’est à cette condition que nous pourrons maintenir la qualité du littoral. Si tous les territoires utilisaient les STECAL, il y aurait moins d’annulations. Pourtant, trop de territoires, encore aujourd’hui, ne veulent pas utiliser cette procédure. Pour améliorer les documents d’urbanisme et leurs prescriptions, nous avons mis en place le réseau des élus du littoral.