Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Cet amendement, différent des deux autres, vise à organiser les modalités opérationnelles de relocalisation des biens situés dans les zones d’activité résiliente et temporaire – ZART. Les collectivités pourront ainsi identifier des zones appropriées pour l’accueil de ces biens et de ces activités, qui, si cela est justifié, pourront être situées en discontinuité de l’urbanisation.
Concrètement, les collectivités utiliseront les différents outils à leur disposition – zonage AU, zones d’aménagement différé, etc. – leur permettant d’acquérir la maîtrise du foncier.
Cet amendement réintroduit explicitement le SCOT, dont l’échelle est particulièrement adaptée pour appréhender la problématique de la relocalisation des activités et des biens.
