Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il existe une grande différence entre l’amendement no 24 rectifié et l’amendement no 25 . Alors que le premier vise à permettre l’urbanisation dans le cadre de la relocalisation, en excluant les espaces proches du rivage, le second tend à l’autoriser en dehors de toute relocalisation et sans l’obstacle de la proximité du rivage. La nuance est de taille ! Précisons par ailleurs que la loi Littoral n’autorise pas les constructions, sauf cas très exceptionnel, dans la bande des cent mètres.

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