Intervention de Patrick Vignal

Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles en zones soumises à la loi Littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récolte. Les agriculteurs, durant ces périodes, ont besoin d’une main-d’oeuvre importante. Cependant, en l’état, la loi ne leur permet pas de loger les saisonniers sur un terrain proche. Les solutions autorisées par la loi Littoral ne sont pas pragmatiques. Ces contraintes réglementaires rendent difficile, pour les agriculteurs employeurs, de loger leur main-d’oeuvre saisonnière, et entravent le développement de leur activité agricole.

La création de nouveaux hameaux dans la continuité de l’urbanisation représente un coût bien trop élevé pour les collectivités et les professionnels. Ces constructions sont souvent éloignées des terres agricoles. Aussi un système de transport pour les saisonniers doit-il être prévu.

Enfin, la construction en dur ne correspond pas aux logements temporaires. C’est le cas dans l’Hérault où l’activité agricole représente une économie très importante et une source d’emplois non négligeable.

En mai 2011, le député de la Manche, Bernard Cazeneuve, avait déjà appelé l’attention du Gouvernement à l’occasion d’une question : « La loi Littoral qui emporte un large consensus sur son volet urbanistique a de lourdes conséquences sur les activités agricoles. »