Intervention de Emmanuelle Cosse

Votre question est très pertinente, monsieur le député, pour des territoires comme le vôtre où les besoins en logements pour les travailleurs saisonniers se font particulièrement ressentir. Je parle de vrais logements, car nous avons malheureusement connu, dans le Languedoc-Roussillon, des exploitants qui ont logé des travailleurs saisonniers dans de l’habitat insalubre, ce qui les a conduits devant le tribunal.

Le besoin de logement est réel et ce sujet a déjà été abordé dans le cadre de la loi de finances, mais également de la loi Montagne.

C’est pourquoi je ne pense pas que votre proposition de l’intégrer dans la loi permette de répondre à vos besoins. Il faudrait plutôt que nous en discutions avec les services de l’État déconcentrés et l’ensemble des élus concernés, pour étudier où il serait possible d’implanter, sur votre territoire, des logements temporaires susceptibles d’accueillir correctement les saisonniers. Il serait souhaitable d’y associer également les chambres d’agriculture et les élus locaux, pour étudier de près le PLU et le SCOT afin de dégager des solutions.

Je vous propose que nous en discutions la semaine prochaine, comme je l’ai fait avec d’autres parlementaires, dans d’autres régions. C’est une question aiguë, mais il faut que l’on donne aux saisonniers la possibilité d’être décemment logés.

Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement, mais il a la volonté de travailler avec vous dès la semaine prochaine.