Intervention de Martial Saddier

J’ai cosigné cet amendement avec Mme Duby-Muller et M. Tardy, tous deux députés de la Haute-Savoie. Certaines communes, qui sont à la fois des stations littorales et qui ont une activité de sports d’hiver ou d’été en montagne, peuvent être soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne. La pression foncière qui s’y exerce est alors sans équivalent en France, et probablement dans le monde, puisque nous sommes la première destination touristique au monde.

Sans remettre en cause le principe de la loi ALUR, je constate que la loi Littoral et la loi Montagne peuvent se superposer. C’est une question que j’ai soulevée dès les premières heures de l’examen de la loi Montagne en commission et à nouveau pour cette proposition de loi. Il reste, dans ces communes, des « dents creuses » où la pression touristique et foncière est telle – 1 ou 2 % des habitants de la planète voudraient acheter ces terrains et y habiter ! – que l’application de la loi ALUR produit un effet inverse. J’en parle d’autant plus librement, madame la ministre, que votre collègue M. Baylet, qui siégeait au banc du Gouvernement lors de la discussion de la loi Montagne et qui a combattu cette position en commission et dans l’hémicycle, explique depuis lors aux délégations de maires qu’il reçoit dans son bureau qu’il a enfin compris qu’il y avait un problème !

Cet amendement ne vise pas à annuler la loi ALUR mais à permettre, selon des conditions très strictes et de manière provisoire, d’apporter des solutions à ce problème. L’article 9 BA a été adopté au Sénat, puis supprimé en commission. Avec mes collègues déjà cités, nous proposons de le rétablir.