Intervention de Emmanuelle Cosse

Si la démarche n’a pas abouti dans la loi Montagne, qui a pourtant fait l’objet d’un compromis de la part de l’ensemble des groupes parlementaires dans les deux assemblées, c’est bien parce que votre demande nous semble aujourd’hui totalement dépassée. Pour cette raison, et comme chaque fois que le Gouvernement a dû se prononcer sur cette éventualité, j’émets de nouveau un avis défavorable, quoi que vous disiez des propos que des ministres peuvent tenir.