Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 ba
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 9 contre: 23 (L’amendement no 4 n’est pas adopté et l’article 9 BA demeure supprimé.)
