Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 13
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Il vise à permettre l’acquisition amiable des biens exposés au recul du trait de côte, tout en précisant la contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Comme je l’indiquais lors de la présentation, il faut examiner à moyen terme comment ces indemnisations seront assurées. Par ailleurs, nous souhaitons nous inscrire dans la ligne de la proposition de loi en ouvrant la possibilité de mobiliser ce fonds pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, tout en plafonnant sa contribution à 75 % puis à 50 % de la valeur du bien.
Enfin, j’indique par avance que le Gouvernement est favorable au sous-amendement de la rapporteure.
