Intervention de Pascale Got
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 13
Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La proposition d’accompagnement financier me semble très correcte au regard des projets que les collectivités pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable.
Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier », de manière à bien rester dans le cadre de cette proposition de loi. De même, nous précisons la notion de « risque » en écrivant : « le risque de recul du trait de côte ».
