Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ;

Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;

Examen de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale ;

Examen de la proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale.

La séance est levée.