Intervention de Matthias Fekl

Tout est fait pour pourrir la vie des ONG qui dérangent ; c'est incontestable. Cette situation est préoccupante, et la France suit ce dossier. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à rencontrer des représentants de ces ONG lorsque je me suis rendu sur place. Il est essentiel qu'un déplacement, fût-il économique, comporte également cette dimension politique. Il s'agit aussi d'envoyer un signal aux autorités pour leur faire comprendre que notre pays est attentif à une situation générale autant qu'à des cas particuliers.

Quelques progrès ont bien été enregistrés. Des prisonniers, dont certains emblématiques, ont sans doute été libérés grâce à la mobilisation internationale, mais le bilan est extrêmement contrasté. Comprenez bien que je ne veux pas laisser croire que la situation en Azerbaïdjan serait aujourd'hui satisfaisante sur le plan des libertés et de la démocratie ! Ce n'est vraiment pas le sens de mon propos.

Une concurrence féroce sévit sur le terrain économique, c'est normal. Il est satisfaisant de constater que les parts de marché des entreprises françaises ont progressé, et que ces dernières sont très présentes. Sur place, la diplomatie économique française est particulièrement active et dynamique autour de notre ambassadrice. Le travail se fait entreprise par entreprise, opportunité par opportunité.

L'Azerbaïdjan a mis en oeuvre un certain nombre de réformes économiques. Des structures de réformes ont été créées pour piloter ces dernières dans le contexte difficile que nous avons évoqué ensemble. Un conseiller aux réformes économiques a été nommé auprès du Président, et un Centre d'analyse des réformes économiques et de la communication a vu le jour. Une nouvelle structure chargée de superviser les marchés financiers a également été mise en place : la Chambre de supervision des marchés financiers azerbaïdjanaise. La création de cette autorité, qui supervise la restructuration en cours du secteur bancaire, a été notée positivement par le Fonds monétaire international lors de sa dernière mission dans le pays.

Des mesures, que nos entreprises ont saluées, ont également été prises pour améliorer le climat des affaires. Depuis le début de l'année 2016, le Comité des douanes a mis en service une déclaration électronique des marchandises à l'import et à l'export. L'accès aux licences a été simplifié, et le nombre d'activités pour lesquelles elles sont obligatoires a été pratiquement divisé par deux, passant de soixante à trente-deux. Les frais d'obtention ont été réduits, elles sont désormais valables pour une durée indéterminée, et leur gestion a été confiée à une agence gouvernementale en charge de l'e-gouvernement, l'Azerbaïdjan Service and Assessment Network (ASAN). La suspension des contrôles non fiscaux des entreprises a été décrétée pour deux ans, et le système d'appels d'offres publics a été refondu. L'Agence pour les appels d'offres a été supprimée : cet organe critiqué – je choisis mes mots – constituait un véritable frein pour les investissements étrangers.