Intervention de Karine Berger
Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karine Berger, Rapporteure :Des cas, certainement rares, pourraient se présenter dans lesquels l'ACPR devrait autoriser le versement de dividendes. Nous ne devons pas l'en empêcher. Faisons-lui confiance : elle ne permettra pas que cette possibilité soit utilisée si l'établissement connaît des difficultés majeures. Avis défavorable.
