Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 2, amendement 55
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Avis favorable, madame la rapporteure. Votre nouvelle formulation permet davantage de clarté. Tous les cas de discrimination post-harcèlement sexuel doivent pouvoir être réprimés, aussi bien une discrimination advenue après un fait unique de harcèlement sexuel, ou après des faits répétés et avérés de harcèlement sexuel, mais aussi, un seul fait – Pascale Crozon vient de l'évoquer – non répété, mais à connotation sexuelle.
Cette amélioration d'ordre sémantique, madame la rapporteure, apporte de la clarté au texte.
