Intervention de Karine Berger

Ces trois amendements posent la question des rapports qui doivent exister entre le Parlement et le Conseil de stabilité financière. Celui de Mme Sas pose un problème de séparation des pouvoirs car un organe de l'exécutif ne saurait comprendre des membres du Parlement. Quant à l'amendement CF 166, il augmente trop significativement le nombre des membres du Conseil.

Je suis favorable pour ma part à l'amendement CF 297 de la commission des lois qui permet au Parlement d'être présent au sein du Conseil sans remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs.