Intervention de Karine Berger

Le Conseil de stabilité financière a pour mission de surveiller la situation macroéconomique en examinant les différents indicateurs permettant d'apprécier la stabilité financière, mais la loi lui donne aussi le pouvoir de fixer des seuils minimaux de fonds propres plus contraignants que les normes résultant des accords de Bâle III ou d'encadrer l'octroi de crédit, ce « sur proposition du Gouverneur de la Banque de France ». Je suggère que le ministre de l'économie, qui a toute compétence pour apprécier les risques macroprudentiels, puisse également être à l'initiative de ces mesures.