Intervention de Sébastien Denaja

Je profite de ce que la parole m’est donnée – pour la dernière fois peut-être de cette législature – pour dire la fierté que j’ai eue à être le rapporteur de la loi Sapin 2 contre la corruption et pour la transparence, à l’occasion de laquelle nous avons fait des progrès significatifs sur le chemin d’une plus grande probité et d’une République exemplaire. Je me félicite que nous ayons, à travers ce texte, renforcé notre arsenal dans le domaine de la lutte contre la corruption, avec la création de l’Agence française anticorruption, mais aussi dans celui de la probité des élus en votant, sur mon initiative, une disposition prévoyant une peine d’inéligibilité obligatoire et complémentaire pour les élus ayant porté atteinte à la probité.

Nous avions également, dans le cadre de ce projet de loi, adopté un amendement de notre collègue Fanny Dombre Coste – dont je salue le travail – ayant le même objectif que les présentes propositions de loi, mais une difficulté avait surgi : comme il ne s’agissait pas d’un projet de loi organique, il ne pouvait s’appliquer à l’ensemble des élections. La mesure amendement a donc, comme il se devait, fait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel.

Je tiens à dire ma satisfaction de constater que nous prendrons en compte ce soir l’ensemble des élections – non seulement locales, mais également législatives, car deux textes sont soumis à notre examen : une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique – et que le champ des infractions couvertes est très large.

Il nous faudra également réfléchir aux propos qu’a tenus tout à l’heure notre collègue Alain Tourret : nous allons faire ce soir un pas significatif pour toutes celles et tous ceux qui sont candidats à un mandat électif et allons faire oeuvre utile en ajoutant une pierre à l’édifice de la République exemplaire, mais notre réflexion devra également porter sur d’autres charges publiques, notamment les charges ministérielles.

Il faudra donc peut-être réfléchir, au cours de la prochaine législature, à l’élaboration d’un texte de nature constitutionnelle qui pourrait nous rassembler pour faire en sorte que, comme l’avaient du reste envisagé les révolutionnaires de 1789, l’ensemble des charges publiques puissent être couvertes par cette obligation de probité qui suppose notamment la production d’un casier judiciaire vierge pour prétendre à l’exercice de n’importe laquelle de ces charges.