Intervention de Véronique Massonneau

Comme l’a rappelé dans so propos liminaire la rapporteure, Fanny Dombre Coste, nous avons voté depuis le début de cette législature de nombreux textes qui encadrent et clarifient les conditions dans lesquelles les élus doivent vivre leur mandat. Malgré nos volontés individuelles et notre ambition collective de moraliser la vie politique, le résultat n’est pas encore au rendez-vous et des scandales en tous genres continuent d’abîmer quotidiennement l’image du personnel politique. Nous devions donc, même en cette fin de législature, trouver une solution.

Les propositions de loi de notre collègue constituent une partie de cette solution. En instaurant une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, ces textes transposent un mécanisme déjà exigé pour celles et ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique.

Les propositions de loi instaurent une nouvelle condition d’éligibilité : ne pas avoir été condamné à une peine inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire. Bon nombre de nos concitoyens ne comprennent pas que ce présupposé ne soit pas déjà en vigueur. Nous avons ce soir l’occasion de nous mettre en accord avec la volonté collective et devons voter ces textes, à la fois par respect pour les citoyens et parce qu’il n’est plus acceptable que notre action au service des Françaises et des Français soit entachée par le comportement inapproprié d’une minorité d’élus.

Je saisis cette occasion de remercier la rapporteure d’avoir défendu ces textes qui permettront, je l’espère, de restaurer la légitimité de tous les élus.