Intervention de Frédéric Roig

Séance en hémicycle du 1er février 2017 à 15h00
Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

Au cours de cette législature, la transparence de la vie politique a été un axe important de l’action pour une République transparente : après les dispositions relatives au patrimoine et aux conflits d’intérêts, les propositions de loi que nous examinons instaureront une obligation de déclaration de casier judiciaire pour les candidats à différentes élections.

Je tiens à saluer le travail de Fanny Dombre Coste, dont nous avions cosigné l’amendement lors de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il est important aujourd’hui de rétablir un pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants élus. En effet, les citoyens nous accordent leur confiance pour défendre l’intérêt général lorsque nous légiférons ou prenons des décisions et il est logique qu’ils puissent être assurés de l’honnêteté des personnes qui les représentent.

Il a été rappelé que cette obligation de fournir un extrait de casier judiciaire était déjà pour nos concitoyens une réalité concernant de nombreux organismes. Pour de nombreuses professions, en effet, comme la gendarmerie, la police, le métier d’avocat ou celui de pharmacien, rien n’est plus normal : le texte que nous examinons imposerait aux futurs candidats à des élections de se situer dans cette même logique. Il faudra même aller plus loin, car l’ensemble des acteurs de la vie publique devraient être soumis aux mêmes règles.

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