Intervention de Lionel Tardy

Je suis favorable à ces textes, comme je l’ai été à ceux qui portaient sur la transparence de la vie publique. Toutefois, la liste des condamnations incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif doit logiquement contenir en priorité les abus liés à la chose politique. Partant, on comprendrait mal que les infractions traduisant un manquement au devoir de probité en fassent partie – comme l’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, qui figure dans votre liste –, mais pas d’autres infractions que le code pénal désigne comme atteintes à la confiance publique : le faux et l’usage de faux.

Afin de tenir compte des remarques que vous avez faites en commission, madame la rapporteure, mon amendement ne vise que les faux en écritures publiques.