Intervention de Laurent Baumel

Cet amendement donne mission au CSF d'évaluer l'impact des dispositions que nous avons votées à l'article 1er et d'établir chaque année un rapport public annuel pour rendre compte de son activité et proposer, le cas échéant, la modification des articles du code monétaire et financier. Si des choses graves se produisaient dans le domaine de la tenue de marché, le Conseil aurait ainsi la faculté d'émettre des recommandations.