Intervention de Élisabeth Guigou

Chers collègues, nous allons examiner la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (dit CETA). Ce texte est inscrit à l'ordre du jour du jeudi 2 février, dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il a été rejeté par la commission des affaires européennes mercredi dernier.

Il est d'usage, s'agissant de textes inscrits par un groupe à l'ordre du jour d'une journée réservée, que leur rapporteur soit membre de ce groupe. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose la candidature de M. Marc Dolez pour être rapporteur de ce texte. (M. Marc Dolez est nommé rapporteur.)