Intervention de Jean-Pierre Dufau

J'observe que l'accord qui a institué l'APSOI a été signé par l'Union européenne en raison de Mayotte et de La Réunion. Il s'agit donc non seulement de régions ultramarines, mais aussi de régions ultrapériphériques de l'Union.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi n° 4246 sans modification.

La séance est levée à 19 heures