Il était difficilement envisageable d'examiner un texte portant sur la régulation des activités bancaires sans évoquer la question des prêts dits toxiques. Il ne s'agit pas de traiter le stock et les situations douloureuses que nous connaissons, mais de prévenir.
Depuis que j'ai déposé cet amendement, on m'a fait remarquer que j'allais peut-être trop loin, des collectivités importantes pouvant avoir besoin de prêts de type particulier. Pour tenir compte de l'objection, je suis prêt, après avoir entendu la rapporteure et le ministre, et si Mme la rapporteure pour avis, cosignataire, en est d'accord, à retirer cette proposition pour en présenter une version corrigée lors de la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88.