Intervention de Jean-Marc Ayrault

Si nous voulons, conformément aux traités, que la concurrence soit libre et non faussée à l'intérieur de l'Europe, il faut aller vers une harmonisation fiscale. La France est prête à jouer le jeu, y compris en ce qui concerne l'impôt sur des sociétés. Mais, pour cela, certains pays appartenant au marché unique doivent cesser de jouer le jeu qui consiste à attirer les investissements en pratiquant une politique fiscale qui s'apparente à du dumping.

Je ne sais pas ce que feront les États-Unis. Nous verrons bien, car tant de choses ont été annoncées qu'il faut prendre son temps – Jacques Myard a raison à cet égard. Quant à la Grande-Bretagne, j'ai lu qu'elle menaçait de mener une politique de dumping fiscal si elle n'obtenait pas ce qu'elle voulait. Attention ! N'oublions pas que si, lors de la crise des subprimes, nous ne sommes pas retombés dans les errements de la crise de 1929, c'est parce que les États et les grands ensembles, notamment l'Union européenne, ont évité de fermer les frontières et ont privilégié le principe de régulation. Le monde actuel, à cause des dérives de la finance et de la révolution technologique, a plus que jamais besoin de régulation. Or, les avancées en ce sens n'ont jamais été aussi nombreuses, notamment au niveau du G20. Jean-Pierre Dufau a eu raison d'évoquer le prochain sommet, car il sera important. Peut-être sera-t-il, du reste, un moment d'éclaircissement dans la relation avec les États-Unis.

Quel est le calendrier ? Une première réunion ministérielle doit se tenir à Bonn les 15 et 16 février – nous verrons sans doute à cette occasion le nouveau ministre américain. Puis les chefs d'État et de gouvernement se réuniront au mois de juillet, en Allemagne également – ce sera sans doute la première visite en Europe du nouveau président américain. D'ici là, lorsque Rex Tillerson sera nommé, je l'inviterai. S'il veut venir, il viendra, et nous parlerons.

En tout cas, je le répète, cette réunion du G20 est importante car, si nous voulons lutter contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux et tous les facteurs de dérégulation et de déstabilisation, les instances internationales doivent fonctionner. Cela vaut également pour les Nations unies et pour l'OTAN. À cet égard, le sommet de Varsovie, qui avait été minutieusement préparé, a permis de prendre en compte les inquiétudes venant de l'Est mais sans provocations, notamment vis-à-vis de la Russie, et en jouant la transparence. La comité conjoint OTAN-Russie fonctionne ; nous ne sommes pas dans la menace, mais nous agissons dans la clarté. Cependant, nous prenons en compte les nouveaux risques, notamment les cyber-menaces et le terrorisme.

Ces organisations internationales existent, et la France est attachée au multilatéralisme ainsi qu'à tous les outils qui permettent de le faire fonctionner. C'est plus que jamais essentiel. Le multilatéralisme ne relève pas d'une conception du passé. C'est bien dans un cadre multilatéral que nous avons pu aboutir à un accord sur le nucléaire iranien. Bien entendu, il faut être vigilant, mais ces négociations ont permis de progresser. De même, s'agissant du défi climatique, qui est le défi du siècle, c'est bien dans un cadre multilatéral que l'accord de Paris a été préparé, négocié, signé puis ratifié plus vite que bien d'autres accords antérieurs. Certes, nous traversons une période d'incertitude et de risque, mais il existe des points positifs.